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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03118713F0041
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
LE SQUARE SAINTE LUCIE
Adresse du terrain
11 AVENU DE L'EUROPE FONSORBES 31470
Date d'autorisation
27/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 117
Superficie du terrain
4040 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/05/2013

👤Demandeur

DénominationLE SQUARE SAINTE LUCIE
SIRET50744914800018
SIREN507449148
Code postal31880
LocalitéLA SALVETAT SAINT GILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
Adresse11 AVENU DE L'EUROPE FONSORBES 31470
ParcellesAD 117
Superficie terrain4040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 3 pièces3
Surface habitable avant323 m²
Surface habitable issue de transfo191 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.