Permis de construire n° PC 0311872600002 à Fonsorbes

Permis de construire

N° PC 0311872600002

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

40 CHEMIN DE CAPELIER CHEMIN DE CAPELIER FONSORBES 31470

Date d'autorisation

20/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 222

Superficie du terrain

1228 m²

Logements créés

Surface habitable créée

144.45 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation20/03/2026

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéFONSORBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

Adresse40 CHEMIN DE CAPELIER CHEMIN DE CAPELIER FONSORBES 31470

ParcellesBA 222

Superficie terrain1228 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée144.45 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.