Permis de construire n° PC 0311872600001 à Fonsorbes

Permis de construire

N° PC 0311872600001

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

SCCV SERGE MAS IMMO

Adresse du terrain

3010 ROUTE DE TARBES FONSORBES 31470

Date d'autorisation

20/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 37

Superficie du terrain

6475 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2736 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation20/03/2026

👤Demandeur

DénominationSCCV SERGE MAS IMMO

SIRET89014229200022

SIREN890142292

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

Adresse3010 ROUTE DE TARBES FONSORBES 31470

ParcellesAH 37

Superficie terrain6475 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)39

dont collectifs39

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces22

Logements 3 pièces12

Logements 4 pièces2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable avant254 m²

Surface habitable créée2736 m²

Surface habitable démolie254 m²

Utilisation prévueVente - location

Type de résidencePersonnes âgées

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.