Permis de construire
N° PC 0311872500042
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 IMPASSE DU PASTICIE LOT 2 FONSORBES 31470
Date d'autorisation
10/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 537
Superficie du terrain
467 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101.96 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation10/02/2026

👤Demandeur

Code postal31830
LocalitéPLAISANCE DU TOUCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
Adresse21 IMPASSE DU PASTICIE LOT 2 FONSORBES 31470
ParcellesBL 537
Superficie terrain467 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée101.96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.