Permis de construire n° PC 0311872500009 à Fonsorbes

Permis de construire

N° PC 0311872500009

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

MDBH-IMMO31

Adresse du terrain

0004 CH BELAYRE FONSORBES 31470

Date d'autorisation

23/07/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CC 294

Superficie du terrain

324 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation23/07/2025

Ouverture du chantier24/09/2025

👤Demandeur

DénominationMDBH-IMMO31

SIRET92786922200012

SIREN927869222

Code postal31470

LocalitéFONSORBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

Adresse0004 CH BELAYRE FONSORBES 31470

ParcellesCC 294

Superficie terrain324 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée102 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.