Permis de construire n° PC 03118724F0050 à Fonsorbes

Permis de construire

N° PC 03118724F0050

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

SCAMBOUS.XL

Adresse du terrain

0002 CH SAINT ANDRE FONSORBES 31470

Date d'autorisation

14/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CC 322 · CC 319 · CC 321

Superficie du terrain

2234 m²

Logements créés

Surface habitable créée

196 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation14/02/2025

👤Demandeur

DénominationSCAMBOUS.XL

SIRET91198781600012

SIREN911987816

Code postal31470

LocalitéFONSORBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

Adresse0002 CH SAINT ANDRE FONSORBES 31470

ParcellesCC 322 · CC 319 · CC 321

Superficie terrain2234 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis4

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant35 m²

Surface habitable créée196 m²

Surface habitable démolie35 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.