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Permis de construire
N° PC 03118723F0040
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 CH DES MOUNDINATS LOT 3 LOTISSEMENT LE TRIO DES MOUNDINA FONSORBES 31470
Date d'autorisation
27/11/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 212
Superficie du terrain
719 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation27/11/2023
Ouverture du chantier17/07/2024
Achèvement des travaux26/02/2026

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéFROUZINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
Adresse3 CH DES MOUNDINATS LOT 3 LOTISSEMENT LE TRIO DES MOUNDINA FONSORBES 31470
ParcellesBE 212
Superficie terrain719 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée114 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.