1. Accueil
  2. Cadastre Fonsorbes
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03118722F0038
Permis de construire
N° PC 03118722F0038
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1119 ROUTE DE BRAGOT FONSORBES 31470
Date d'autorisation
14/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 192 · AA 194 · AA 196
Superficie du terrain
1124 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²
← Toutes les autorisations à Fonsorbes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt06/03/2023
Date d'autorisation14/10/2022
Ouverture du chantier06/03/2023
Achèvement des travaux09/04/2024

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéCUGNAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
Adresse1119 ROUTE DE BRAGOT FONSORBES 31470
ParcellesAA 192 · AA 194 · AA 196
Superficie terrain1124 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée114 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.