Permis de construire
N° PC 03118721F0062
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
SCI BANAYRE 119
Adresse du terrain
10 RUE DES FLORENTINES FONSORBES 31470
Date d'autorisation
27/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 137 · BK 88
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
135 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation27/04/2022

👤Demandeur

DénominationSCI BANAYRE 119
SIRET89229583300016
SIREN892295833
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
Adresse10 RUE DES FLORENTINES FONSORBES 31470
ParcellesBK 137 · BK 88
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée135 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.