Permis de construire
N° PC 03118721F0054
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 IMPASSE DE LA PENSEE FONSORBES 31470
Date d'autorisation
23/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BV 111
Superficie du terrain
Logements créés
3
Surface habitable créée
119 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/03/2022
Ouverture du chantier23/10/2022
Achèvement des travaux01/02/2024

👤Demandeur

Code postal31810
LocalitéVERNET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
Adresse2 IMPASSE DE LA PENSEE FONSORBES 31470
ParcellesBV 111
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée119 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.