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Permis de construire
N° PC 03118721F0049
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DE HOURNES FONSORBES 31470
Date d'autorisation
30/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 116
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation30/03/2022
Ouverture du chantier30/06/2022
Achèvement des travaux04/11/2024

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéFONSORBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
AdresseIMPASSE DE HOURNES FONSORBES 31470
ParcellesBR 116
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant110 m²
Surface habitable issue de transfo99 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.