Permis de construire
N° PC 03118721F0009
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 IMP DES CHAMPS FONSORBES 31470
Date d'autorisation
07/04/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 131
Superficie du terrain
1599 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
138 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/04/2021
Ouverture du chantier17/09/2021

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéFONSORBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
Adresse12 IMP DES CHAMPS FONSORBES 31470
ParcellesBA 131
Superficie terrain1599 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée138 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.