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Permis de construire
N° PC 03118720F0046
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DES MOINEAUX FONSORBES 31470
Date d'autorisation
16/03/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 43
Superficie du terrain
1416 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
231 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt29/07/2021
Date d'autorisation16/03/2021
Ouverture du chantier29/07/2021

👤Demandeur

Code postal31170
LocalitéCOLOMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
AdresseIMP DES MOINEAUX FONSORBES 31470
ParcellesBM 43
Superficie terrain1416 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée231 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.