Permis de construire
N° PC 03118720F0044
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DES QUATRE VENTS FONSORBES 31470
Date d'autorisation
11/02/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 210 · BT 213
Superficie du terrain
450 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
76 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation11/02/2021
Ouverture du chantier13/04/2021

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéFONSORBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
AdresseIMP DES QUATRE VENTS FONSORBES 31470
ParcellesBT 210 · BT 213
Superficie terrain450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée76 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.