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Permis de construire
N° PC 03118720F0036
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 CH DU VIGNE FONSORBES 31470
Date d'autorisation
28/01/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BX 49
Superficie du terrain
1060 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt15/12/2023
Date d'autorisation28/01/2021
Ouverture du chantier28/12/2021
Achèvement des travaux15/12/2023

👤Demandeur

Code postal92400
LocalitéCOURBEVOIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
Adresse2 CH DU VIGNE FONSORBES 31470
ParcellesBX 49
Superficie terrain1060 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.