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Permis de construire
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Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
LE CLOS DE MERCERY
Adresse du terrain
PORTERENY FONSORBES 31470
Date d'autorisation
14/12/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 60
Superficie du terrain
7100 m²
Logements créés
73
Surface habitable créée
3990 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt24/05/2023
Date d'autorisation14/12/2020
Ouverture du chantier28/06/2021
Achèvement des travaux24/05/2023

👤Demandeur

DénominationLE CLOS DE MERCERY
SIRET83907760900015
SIREN839077609
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
AdressePORTERENY FONSORBES 31470
ParcellesBR 60
Superficie terrain7100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)73
dont collectifs73
Logements 2 pièces38
Logements 3 pièces35
Surface habitable créée3990 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.