Permis de construire n° PC 03118719F0087 à Fonsorbes

Permis de construire

N° PC 03118719F0087

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

46 ROUTE DE SEYSSES FONSORBES 31470

Date d'autorisation

29/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 125

Superficie du terrain

1237 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation29/12/2019

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéSAINT-LYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

Adresse46 ROUTE DE SEYSSES FONSORBES 31470

ParcellesAN 125

Superficie terrain1237 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée148 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.