Permis de construire n° PC 03118719F0015 à Fonsorbes

Permis de construire

N° PC 03118719F0015

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DE LA FONTAINE FONSORBES 31470

Date d'autorisation

14/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 316

Superficie du terrain

591 m²

Logements créés

Surface habitable créée

73 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt08/07/2019

Date d'autorisation14/05/2019

Ouverture du chantier08/07/2019

Achèvement des travaux07/06/2021

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéFONSORBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

Adresse6 RUE DE LA FONTAINE FONSORBES 31470

ParcellesBS 316

Superficie terrain591 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant107 m²

Surface habitable créée73 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.