Permis de construire n° PC 03118718F0046 à Fonsorbes

Permis de construire

N° PC 03118718F0046

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

SNC COEUR DE VILLE

Adresse du terrain

IMP DES 4 VENTS LOT 4 FONSORBES 31470

Date d'autorisation

13/12/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 77 P

Superficie du terrain

1879 m²

Logements créés

Surface habitable créée

791 m²

← Toutes les autorisations à Fonsorbes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation13/12/2018

Ouverture du chantier08/07/2019

Achèvement des travaux31/12/2020

👤Demandeur

DénominationSNC COEUR DE VILLE

SIRET84111789800012

SIREN841117898

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

AdresseIMP DES 4 VENTS LOT 4 FONSORBES 31470

ParcellesBT 77 P

Superficie terrain1879 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11

dont individuels11

Logements 3 pièces7

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée791 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.