Permis de construire
N° PC 03118717F0087
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 IMP DU CERS LOTISSEMENT LES TREIZE VENTS FONSORBES 31470
Date d'autorisation
18/09/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 117
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
123 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation18/09/2017
Ouverture du chantier03/01/2018
Achèvement des travaux31/10/2018

👤Demandeur

Code postal31830
LocalitéPLAISANCE DU TOUCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
Adresse4 IMP DU CERS LOTISSEMENT LES TREIZE VENTS FONSORBES 31470
ParcellesAZ 117
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée123 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.