Permis de construire
N° PC 03118717F0081
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Adresse du terrain
29 ALLEE DES HAUTS DE HOU MACRO LOT N_ 45 DU LOTISSEMENT LES PL FONSORBES 31470
Date d'autorisation
18/09/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 30 · BR 113
Superficie du terrain
16932 m²
Logements créés
28
Surface habitable créée
1746 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation18/09/2017
Ouverture du chantier25/09/2019
Achèvement des travaux13/07/2021

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
SIRET66080284400028
SIREN660802844
Code postal31027
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
Adresse29 ALLEE DES HAUTS DE HOU MACRO LOT N_ 45 DU LOTISSEMENT LES PL FONSORBES 31470
ParcellesBR 30 · BR 113
Superficie terrain16932 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)28
dont collectifs28
Logements 2 pièces12
Logements 3 pièces12
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée1746 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.