Permis de construire
N° PC 03118717F0055
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
54 IMP DES TOURTERELLES FONSORBES 31470
Date d'autorisation
11/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 141
Superficie du terrain
3588 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
550 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation11/07/2017

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéFONSORBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
Adresse54 IMP DES TOURTERELLES FONSORBES 31470
ParcellesBR 141
Superficie terrain3588 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée550 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.