Permis de construire
N° PC 03118717F0040
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LES PLAINES DE HOURNES FONSORBES 31470
Date d'autorisation
19/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 137
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
135 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation19/06/2017
Ouverture du chantier19/11/2017
Achèvement des travaux19/10/2018

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
AdresseLOT LES PLAINES DE HOURNES FONSORBES 31470
ParcellesBO 137
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée135 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.