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Permis de construire
N° PC 03118717F0038
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
31 LOT LES PLAINES DE HOURNES FONSORBES 31470
Date d'autorisation
12/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 135
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt05/11/2024
Date d'autorisation12/06/2017
Ouverture du chantier09/04/2018
Achèvement des travaux05/11/2024

👤Demandeur

Code postal31880
LocalitéLA SALVETAT SAINT GILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
Adresse31 LOT LES PLAINES DE HOURNES FONSORBES 31470
ParcellesBO 135
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée109 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.