Permis de construire n° PC 03118717F0016 à Fonsorbes

Permis de construire

N° PC 03118717F0016

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DU VENT D AUTAN LOT 34 DU LOTISSEMENT LES TREIZE VENTS FONSORBES 31470

Date d'autorisation

31/03/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 141

Superficie du terrain

400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation31/03/2017

Ouverture du chantier24/10/2017

👤Demandeur

Code postal31600

LocalitéVILLENEUVE TOLOSANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

Adresse6 RUE DU VENT D AUTAN LOT 34 DU LOTISSEMENT LES TREIZE VENTS FONSORBES 31470

ParcellesBB 141

Superficie terrain400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.