Permis de construire n° PC 03118716F0119 à Fonsorbes

Permis de construire

N° PC 03118716F0119

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

40 AV DES PETUNIAS FONSORBES 31470

Date d'autorisation

09/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 42

Superficie du terrain

2196 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/09/2016

Ouverture du chantier03/10/2016

Achèvement des travaux02/01/2017

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéFONSORBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

Adresse40 AV DES PETUNIAS FONSORBES 31470

ParcellesBK 42

Superficie terrain2196 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.