1. Accueil
  2. Cadastre Fonsorbes
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03118716F0109
Permis de construire
N° PC 03118716F0109
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
ADP
Adresse du terrain
4 RUE DES MIMOSAS FONSORBES 31470
Date d'autorisation
25/11/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 186
Superficie du terrain
174 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
203 m²
← Toutes les autorisations à Fonsorbes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation25/11/2016

👤Demandeur

DénominationADP
SIRET75135067900013
SIREN751350679
Code postal31830
LocalitéPLAISANCE DU TOUCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
Adresse4 RUE DES MIMOSAS FONSORBES 31470
ParcellesBS 186
Superficie terrain174 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements démolis1
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant165 m²
Surface habitable créée203 m²
Surface habitable démolie165 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.