Permis de construire n° PC 03118716F0018 à Fonsorbes

Permis de construire

N° PC 03118716F0018

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 LOT HOURNES FONSORBES 31470

Date d'autorisation

03/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 85 · BO 336 · BO 140

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

← Toutes les autorisations à Fonsorbes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation03/05/2016

Ouverture du chantier25/07/2016

Achèvement des travaux24/03/2017

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéFONSORBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

Adresse2 LOT HOURNES FONSORBES 31470

ParcellesBO 85 · BO 336 · BO 140

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeVéranda

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.