Permis de construire
N° PC 03118715F0084
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE MARGUERITE YOURCENAR FONSORBES 31470
Date d'autorisation
12/11/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CD 125
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
150 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation12/11/2015
Ouverture du chantier12/03/2016
Achèvement des travaux25/10/2016

👤Demandeur

Code postal31300
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
Adresse10 RUE MARGUERITE YOURCENAR FONSORBES 31470
ParcellesCD 125
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée150 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.