Permis de construire n° PC 03118715F0068 à Fonsorbes

Permis de construire

N° PC 03118715F0068

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE DU MISTRAL LOT N_9 LOTISSEMENT LES 13 VENTS FONSORBES 31470

Date d'autorisation

16/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 102

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

145 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation16/09/2015

👤Demandeur

Code postal31170

LocalitéTOURNEFEUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

Adresse17 RUE DU MISTRAL LOT N_9 LOTISSEMENT LES 13 VENTS FONSORBES 31470

ParcellesAZ 102

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée145 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.