Permis de construire n° PC 03118715F0055 à Fonsorbes

Permis de construire

N° PC 03118715F0055

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

634 CHEMIN CAPPELIERS LOT 2 DU LOTISSEMENT ROQUES FONSORBES 31470

Date d'autorisation

09/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 197

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

← Toutes les autorisations à Fonsorbes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation09/07/2015

Ouverture du chantier01/12/2015

👤Demandeur

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

Adresse634 CHEMIN CAPPELIERS LOT 2 DU LOTISSEMENT ROQUES FONSORBES 31470

ParcellesBA 197

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.