1. Accueil
  2. Cadastre Fonsorbes
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03118715F0038
Permis de construire
N° PC 03118715F0038
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 IMPASSE CLEMENCE ISAURE LOT 7 DU LOTISSEMENT LA FEUILLERAIE FONSORBES 31470
Date d'autorisation
18/05/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 63 · BP 62 · BP 49
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
126 m²
← Toutes les autorisations à Fonsorbes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation18/05/2015
Ouverture du chantier30/07/2015

👤Demandeur

Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
Adresse7 IMPASSE CLEMENCE ISAURE LOT 7 DU LOTISSEMENT LA FEUILLERAIE FONSORBES 31470
ParcellesBP 63 · BP 62 · BP 49
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée126 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.