Permis de construire n° PC 03118715F0025 à Fonsorbes

Permis de construire

N° PC 03118715F0025

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 RUE DU MISTRAL LOT 10 DU LOTISSEMENT LES TREIZE VENTS FONSORBES 31470

Date d'autorisation

01/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 101

Superficie du terrain

616 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/07/2015

Date d'autorisation01/04/2015

Ouverture du chantier01/07/2015

Achèvement des travaux18/01/2016

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéFONSORBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

Adresse19 RUE DU MISTRAL LOT 10 DU LOTISSEMENT LES TREIZE VENTS FONSORBES 31470

ParcellesAZ 101

Superficie terrain616 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée101 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.