Permis de construire n° PC 03118715F0016 à Fonsorbes

Permis de construire

N° PC 03118715F0016

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

201 CHE DE CAPELIER FONSORBES 31470

Date d'autorisation

17/03/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 117 · BB 118

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

144 m²

← Toutes les autorisations à Fonsorbes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation17/03/2015

Ouverture du chantier01/06/2015

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéFONSORBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

Adresse201 CHE DE CAPELIER FONSORBES 31470

ParcellesBB 117 · BB 118

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée144 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.