Permis de construire n° PC 03118715F0011 à Fonsorbes

Permis de construire

N° PC 03118715F0011

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE MARGUERITE YOURCENAR LOT NA 22 DU PRE FLEURY FONSORBES 31470

Date d'autorisation

02/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CD 13

Superficie du terrain

468 m²

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

← Toutes les autorisations à Fonsorbes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/03/2015

👤Demandeur

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

Adresse4 RUE MARGUERITE YOURCENAR LOT NA 22 DU PRE FLEURY FONSORBES 31470

ParcellesCD 13

Superficie terrain468 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée112 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.