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Permis de construire
N° PC 03118715F0009
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 IMPASSE CLAIRE ISOR - LOT 4 DU LOTISSEMENT A« LA FEUILLERAI FONSORBES 31470
Date d'autorisation
23/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 64 · BP 63 · BP 62
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
182 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt07/12/2016
Date d'autorisation23/04/2015
Ouverture du chantier04/06/2015
Achèvement des travaux07/12/2016

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéFONSORBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
Adresse4 IMPASSE CLAIRE ISOR - LOT 4 DU LOTISSEMENT A« LA FEUILLERAI FONSORBES 31470
ParcellesBP 64 · BP 63 · BP 62
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée182 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.