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Permis de construire
N° PC 03118715F0006
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE MARGUERITE YOURCENAR LOTISSEMENT LE PRE FLEURY FONSORBES 31470
Date d'autorisation
23/02/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CD 13
Superficie du terrain
13058 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt25/10/2015
Date d'autorisation23/02/2015
Ouverture du chantier25/10/2015

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéFROUZINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
Adresse1 RUE MARGUERITE YOURCENAR LOTISSEMENT LE PRE FLEURY FONSORBES 31470
ParcellesCD 13
Superficie terrain13058 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.