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Permis de construire
N° PC 03118715F0003
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
SCI LE CLOS DES GASCONS
Adresse du terrain
8 IMP JULES GUESDES FONSORBES 31470
Date d'autorisation
28/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 417
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
87 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation28/01/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LE CLOS DES GASCONS
SIRET45163489300015
SIREN451634893
Code postal31770
LocalitéCOULOUMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
Adresse8 IMP JULES GUESDES FONSORBES 31470
ParcellesBL 417
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée87 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.