Permis de construire n° PC 03118714F0094 à Fonsorbes

Permis de construire

N° PC 03118714F0094

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LE PRE FLEURY FONSORBES 31470

Date d'autorisation

14/01/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CA 13P

Superficie du terrain

472 m²

Logements créés

Surface habitable créée

131 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt06/10/2015

Date d'autorisation14/01/2015

Ouverture du chantier06/10/2015

👤Demandeur

Code postal31120

LocalitéROQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

AdresseLOTISSEMENT LE PRE FLEURY FONSORBES 31470

ParcellesCA 13P

Superficie terrain472 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée131 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.