Permis de construire n° PC 03118714F0080 à Fonsorbes

Permis de construire

N° PC 03118714F0080

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DES CARRELASSES FONSORBES 31470

Date d'autorisation

30/12/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CD 13 · CD 4

Superficie du terrain

13563 m²

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation30/12/2014

👤Demandeur

Code postal31300

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

AdresseCHEMIN DES CARRELASSES FONSORBES 31470

ParcellesCD 13 · CD 4

Superficie terrain13563 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée112 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.