Permis de construire n° PC 03118714F0077 à Fonsorbes

Permis de construire

N° PC 03118714F0077

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

686 CHE DE LA FIOUS LOT 3 DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LAS FI FONSORBES 31470

Date d'autorisation

14/11/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 33 · BC 32

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation14/11/2014

Ouverture du chantier31/03/2015

Achèvement des travaux15/10/2015

👤Demandeur

Code postal31700

LocalitéCORNEBARRIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

Adresse686 CHE DE LA FIOUS LOT 3 DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LAS FI FONSORBES 31470

ParcellesBC 33 · BC 32

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée102 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.