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Permis de construire
N° PC 03118714F0059
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 CHEMIN DES MOUNDINATS FONSORBES 31470
Date d'autorisation
03/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 100
Superficie du terrain
416 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/10/2014
Ouverture du chantier10/10/2014

👤Demandeur

Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
Adresse7 CHEMIN DES MOUNDINATS FONSORBES 31470
ParcellesBE 100
Superficie terrain416 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée116 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.