Permis de construire n° PC 03118714F0045 à Fonsorbes

Permis de construire

N° PC 03118714F0045

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 IMPASSE JUSLES GUESDES LOT 10 DU LOTISSEMENT ""LES CLOS BAZILE FONSORBES 31470

Date d'autorisation

01/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 416

Superficie du terrain

356 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt17/03/2016

Date d'autorisation01/09/2014

Ouverture du chantier04/09/2014

Achèvement des travaux17/03/2016

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéLEGUEVIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

Adresse10 IMPASSE JUSLES GUESDES LOT 10 DU LOTISSEMENT ""LES CLOS BAZILE FONSORBES 31470

ParcellesBL 416

Superficie terrain356 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.