Permis de construire n° PC 03118714F0042 à Fonsorbes

Permis de construire

N° PC 03118714F0042

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 CHE DES MOUNDINATS FONSORBES 31470

Date d'autorisation

30/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 30

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt03/07/2017

Date d'autorisation30/07/2014

Ouverture du chantier30/07/2015

Achèvement des travaux03/07/2017

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

Adresse7 CHE DES MOUNDINATS FONSORBES 31470

ParcellesBE 30

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée120 m²

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.