Permis de construire n° PC 03118714F0036 à Fonsorbes

Permis de construire

N° PC 03118714F0036

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 IMP DU PINOT LOTISSEMENT CACHAC III FONSORBES 31470

Date d'autorisation

01/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 370

Superficie du terrain

574 m²

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

← Toutes les autorisations à Fonsorbes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt09/03/2015

Date d'autorisation01/07/2014

Ouverture du chantier12/07/2014

Achèvement des travaux09/03/2015

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéFONSORBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

Adresse6 IMP DU PINOT LOTISSEMENT CACHAC III FONSORBES 31470

ParcellesBL 370

Superficie terrain574 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée107 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.