Permis de construire n° PC 03118714F0030 à Fonsorbes

Permis de construire

N° PC 03118714F0030

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 CHE DES MOUNDINATS LOT 3 DU LOTISSEMENT LE CLOS DES MOU FONSORBES 31470

Date d'autorisation

15/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 30 · BE 31 · BE 33

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

126 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation15/07/2014

Ouverture du chantier04/08/2014

👤Demandeur

Localité31130 BALMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

Adresse7 CHE DES MOUNDINATS LOT 3 DU LOTISSEMENT LE CLOS DES MOU FONSORBES 31470

ParcellesBE 30 · BE 31 · BE 33

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée126 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.