Permis de construire
N° PC 03118714F0029
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
SOC HLM LA CITE DES JARDINS
Adresse du terrain
04 IMPASSE JULES GUESDES FONSORBES 31470
Date d'autorisation
30/06/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 287 · 0B 286
Superficie du terrain
1120 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
614 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation30/06/2014
Ouverture du chantier19/05/2015

👤Demandeur

DénominationSOC HLM LA CITE DES JARDINS
SIRET60080082500033
SIREN600800825
Code postal31702
LocalitéBLAGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
Adresse04 IMPASSE JULES GUESDES FONSORBES 31470
Parcelles0B 287 · 0B 286
Superficie terrain1120 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont individuels7
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée614 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.