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Permis de construire
N° PC 03118714F0014
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 IMPASSE DU PIN FONSORBES 31470
Date d'autorisation
05/05/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 201
Superficie du terrain
—
Logements créés
2
Surface habitable créée
178 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt23/06/2014
Date d'autorisation05/05/2014
Ouverture du chantier23/06/2014

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéSAINT LYS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
Adresse2 IMPASSE DU PIN FONSORBES 31470
ParcellesBT 201
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée178 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.