Permis de construire n° PC 03118714F0007 à Fonsorbes

Permis de construire

N° PC 03118714F0007

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 CHEMIN DE CANTEGRAILLE FONSORBES 31470

Date d'autorisation

27/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 8

Superficie du terrain

635 m²

Logements créés

Surface habitable créée

127 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation27/03/2014

Ouverture du chantier31/07/2014

Achèvement des travaux31/07/2015

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéFONSORBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

Adresse22 CHEMIN DE CANTEGRAILLE FONSORBES 31470

ParcellesBD 8

Superficie terrain635 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée127 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.