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Permis de construire
N° PC 03118714F0002
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE JURANCON LOT 16 LES VIGNES DE CACHAC 2 FONSORBES 31470
Date d'autorisation
14/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 341
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
134 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt13/12/2017
Date d'autorisation14/02/2014
Ouverture du chantier14/05/2015
Achèvement des travaux13/12/2017

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéFONSORBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
Adresse12 RUE JURANCON LOT 16 LES VIGNES DE CACHAC 2 FONSORBES 31470
ParcellesBL 341
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée134 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.